Certificat FA2 Elaborer le Budget de fonctionnement et d'investissement d'une collectivité locale en M57
Cycle formation des agents comptables publics ; Eric Meynet ; FormaPublic74
Formation créée le 05/10/2022. Dernière mise à jour le 20/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Formation qualifiante permettant à un agent de maîtriser les éléments relatifs à l’élaboration du budget dans une collectivité locale ou un établissement public Cette formation a été spécialement conçue pour les professionnels des collectivités locales chargés de l'élaboration du budget. Son objectif principal est de vous fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour maîtriser les principes de l'élaboration du budget, respecter les règles prudentielles, réaliser une analyse financière et mettre en place une démarche pluriannuelle. Tout d'abord, vous vous approprierez les principes de l'élaboration du budget. Vous comprendrez les fondamentaux du budget de fonctionnement et d'investissement, ainsi que les différentes étapes du processus d'élaboration budgétaire. Vous explorerez les sources de financement et les principaux postes de dépenses et de recettes des collectivités locales. Vous apprendrez également à établir des prévisions budgétaires réalistes en tenant compte des contraintes financières et des objectifs de la collectivité. Ensuite, vous serez formé à élaborer le budget. Vous étudierez les techniques de construction budgétaire, y compris l'identification des besoins, la définition des objectifs et des priorités, et l'allocation des ressources de manière équilibrée. Vous apprendrez à établir les différentes sections du budget, à estimer les dépenses et à prévoir les recettes. Vous comprendrez également l'importance de la concertation et de la communication dans le processus d'élaboration budgétaire. La maîtrise des règles prudentielles sera également abordée. Vous examinerez les contraintes légales et réglementaires liées à la gestion financière des collectivités locales, notamment en ce qui concerne l'équilibre budgétaire, l'endettement, les autorisations de programme et les autorisations d'engagement. Vous apprendrez à respecter ces règles pour assurer la pérennité financière de votre collectivité. L'analyse financière et la démarche pluriannuelle seront des aspects importants de cette formation. Vous serez formé à réaliser une analyse financière approfondie pour évaluer la santé financière de votre collectivité et prendre des décisions éclairées. Vous apprendrez à utiliser des outils et des indicateurs financiers pertinents pour évaluer la performance budgétaire et identifier les marges de manœuvre. Vous serez également initié à la démarche pluriannuelle, qui consiste à prévoir les évolutions financières à moyen et long terme afin d'anticiper les besoins et de planifier les investissements. Tout au long de la formation, vous serez accompagné par des experts dans le domaine de l'élaboration budgétaire des collectivités locales. Des études de cas, des exercices pratiques et des discussions vous permettront d'appliquer concrètement les connaissances acquises. À la fin de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les principes de l'élaboration du budget, d'élaborer un budget équilibré et réaliste, de respecter les règles prudentielles et de réaliser une analyse financière pertinente. Vous contribuerez ainsi à assurer une gestion financière. Formation en présentiel de 5 jours : 3 jours + 2 jours avec intersession de 2 semaines. Evaluation en présence d'un jury professionnel sur 1 journée entière, 2 à 4 semaines après la formation.
Objectifs de la formation
- C1. S ‘approprier les principes de l'élaboration du budget
- C2. Elaborer le budget
- C3. Maîtriser les règles prudentielles
- C4. Analyse financière et démarche pluriannuelle
Profil des bénéficiaires
- Agents comptables de la fonction publique territoriale (titulaire, vacataire, CDI, CDD, reconversion, mobilité professionnelle).
- Responsable de service comptable, Responsable de service financier
- Demandeur d'emploi ou salarié du privé en reconversion : salariés ayant 2 ans d'expérience professionnelle, ou 1 an d'expérience dans un service RH, administratif ou comptable d'une entreprise ou d'une association ; et ayant pour projet professionnel d'intégrer la fonction publique territoriale.
- Etudiant récemment diplômé en comptabilité privée souhaitant déployer ses compétences en Comptabilité publique.
- Poste ou projet professionnel en lien avec un métier de la fonction publique territoriale
- Maitriser les opérations d’exécution du budget en M57 (cf compétences du Certificat Exécuter le Budget de fonctionnement et d'investissement d’une collectivité locale en M57)
- Soit : 2 ans d'expérience professionnelle (secteur public ou privé) ; ou Diplôme de niveau 4 : niveau Bac ou équivalent - selon le Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; ou test d’aptitude sur les savoirs de base et connaissances fondamentales.
Contenu de la formation
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S‘approprier les principes de l'élaboration du budget
- Présentation des modalités de formation, de l’intervenant et des stagiaires
- Présentation des principes budgétaires et les conséquences sur le processus d'élaboration
- L’instruction comptable M57
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Elaborer le budget (1) : le calendrier budgétaire
- Enjeux politiques et traductions opérationnelles
- Le calendrier budgétaire : Débat d’orientation budgétaire, et Budget Primitif, Budget Supplémentaire et Décisions modificatives
- Compte administratif et compte de gestion
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Elaborer le budget (2) : le fonctionnement
- En s’appuyant sur le budget de la collectivité communale : Recettes et dépenses de fonctionnement Contraintes et marges de manœuvre
- La fiscalité
- Optimiser les recettes de fonctionnement
- Rationnaliser les dépenses de fonctionnement
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Elaborer le budget (3) : l’investissement
- La structure du budget : lien entre Fonctionnement et Investissement => l’autofinancement
- Déterminer les moyens d’investir : autofinancement, emprunt, subventions, les autres recettes
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Elaborer le budget (4) : l’investissement
- Prévoir les programmes d’investissement, y compris pluriannuels : acquisitions et travaux
- Technique des AP / CP
- Définir les priorités
- L’impact de la dette sur l’investissement
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Maîtriser les règles prudentielles
- Ecritures réelles et écritures d’ordre
- Eléments constitutifs de l’épargne : les amortissements
- Restes à réaliser
- Prise en compte du résultat de l’exercice précédent et procédure d’affectation du résultat
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Analyse financière et démarche pluriannuelle (1)
- Analyse budgétaire rétrospective
- Les ratios prudentiels : constituer une batterie d’indicateurs fiables et évaluables
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Analyse financière et démarche pluriannuelle (2)
- Marges de manœuvre et variables d’ajustement
- Analyse budgétaire prospective : déterminer les scenarios
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Analyse financière et démarche pluriannuelle (3)
- Bâtir un Programme Pluriannuel d’Investissement : à échéance 2 ans / 4 ans / 6 ans
- Présenter l’analyse retrospective et prospective et le PPI aux élus
- Retour d’expérience partagé
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Présenter le budget de la collectivité aux élus
- Produire un avis technique sur le budget
- Stratégie de présentation
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Evaluer les apports de la formation
- Debriefing général et ultime séance de questions / réponses
- Approfondissement et/ou clarification de points évoqués lors des séances précédentes
- Retour d’expérience partagé
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Bilan de la formation
- Bilan à chaud de la formation.
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Evaluation des compétences acquises et certification
- Evalution en 3 séquences : 1 QCM , 1 épreuve d'études da cas, 1 épreuve devant un jury professionnel
Eric MEYNET Formateur - consultant Master II, Droit public collectivités locales · (1994 - 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Maîtrise AES - option secteur public · (1991 - 1994). Faculté de Droit Chambéry Thèmes de formation: Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.) Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d'avances et de recettes) Formations d'intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet) Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.
- Avant la formation : questionnaire d'évaluation des attentes des participants
- En fin de formation un bilan collectif oral est réalisé. Il permet de conclure le stage, rappeler le contrat de confidentialité (sur les situations professionnelles confidentielles), et de préparer le bilan du formateur,
- Après la formation, 2 questionnaires sont transmis aux stagiaires pour réaliser le bilan à chaud et à froid, une synthèse est transmise au commanditaire de la formation.
- Questionnaire transmis au responsable hiérarchique du stagiaire, afin d'obtenir un retour sur la mise en application des acquis de formation.
- Feuilles de présences signées des stagiaires et du formateur par demi-journées.
- Attestation de présence individuelle mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation.
- Après la formation, le formateur réalise un bilan pédagogique de formation. Celui-ci est transmis au commanditaire de la formation (service formation) sous forme de rapport qualité;
- Après la formation, deux épreuves d’évaluation sont organisées : une étude de cas suivi d’un rapport écrit et d’une soutenance orale sont réalisés ainsi qu’un QCM sur l’ensemble des compétences visées pendant la formation.
- En fonction du résultat du jury : certificat de réussite attestant que l'apprenant à validé les acquis du référentiel du certificat.
- Ressources complémentaires : accès à la plateforme d'elearning : accès aux supports à télécharger et documents, ressources complémentaires, module d'elearning, support résumé de la formation, webographie, bibliographie, QCM. Accès inclus aux ressources pendant 20 semaines à partir du début de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Moyens techniques : une salle équipée d’un vidéo projecteur et d’un paper board ou d’un tableau Velléda, tables, chaises.
- Pédagogie active : cette formation intègre des apports de contenus pratiques, méthodologiques et théoriques, des mises en pratique, et des développements dynamiques à partir de l’expérience des stagiaires. Apports théoriques et méthodologiques, Etude de cas concrets en sous groupes et Analyse des pratiques professionnelles, Apports structurés / Echanges à partir des situations de travail / Auto-évaluations. Classe inversée. Outils de learning digital. Quiz en salle ou sur le web
- Pendant la formation. Positionnement en début de stage sur 1 ou 2 objectifs personnels de formation et auto-évaluation en fin de stage. Les exercices, études de cas et mises en situation permettent d’évaluer l’appropriation des théories, concepts, méthodes et outils transmis. Questions orales ou écrites (QCM).
- Un support de cours complet présentant ce qui est projeté est transmis aux participants en PDF. Les supports sont transmis de préférence en documents électronique - sous réserve d’une gestion de documents électronique sécurisée et du respect des droits d’auteur. La reproduction et la diffusion des supports de cours est interdite.
- Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Valider les 4 compétences du référentiel : C1. S ‘approprier les principes de l'élaboration du budget C2. Elaborer le budget C3. Maîtriser les règles prudentielles C4. Analyse financière et démarche pluriannuelle
- Evaluation finale en 2 épreuves : 1- Evaluation écrite de connaissances couvrant la totalité des compétences (C1 à C4). 2 - Cas reconstitué donnant lieu à la production d’un rapport écrit - étude de cas couvrant la totalité des compétences (C1 à C4) suivi d’une soutenance orale devant un jury composé de 2 experts métiers externes à l'organisme de formation.
- Pour obtenir le certificat, les candidats devront valider l'ensemble des compétences du référentiel de compétences.