Commande publique - Les Marchés de Maîtrise d’oeuvre
Cycle Commande publique ; FPT ; Eric Meynet
Formation créée le 19/01/2026.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(4 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
13 heures (2 jours)
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Commande publique - Les Marchés de Maîtrise d’oeuvre
Cycle Commande publique ; FPT ; Eric Meynet
Permettre aux agents et acteurs de l’achat public de sécuriser la passation et l’exécution d’un marché de maîtrise d’œuvre, en maîtrisant les principes, le rôle des parties prenantes (MOA/AMO/MOE/entreprises), les pièces du DCE, la rémunération, les clauses incontournables et les points de vigilance en suivi administratif et financier.
Objectifs de la formation
- Expliquer les principes de la commande publique et le vocabulaire commun applicable aux marchés de prestations intellectuelles.
- Distinguer les spécificités d’un marché de MOE (conception + suivi des travaux), et identifier les missions de base et complémentaires.
- Clarifier les rôles et responsabilités respectifs MOA/services/AMO/MOE/entreprises, notamment aux interfaces MOE–travaux.
- Structurer le contenu d’un marché MOE : pièces administratives, techniques, financières, clauses impératives et articulation avec le CCAG-MOE.
- Choisir et sécuriser les modalités de rémunération (forfait, proportionnelle, seuils de tolérance, pénalités).
- Mettre en œuvre un suivi d’exécution administratif et financier (OS, avenants, sous-traitance, acomptes, révisions, pénalités) et organiser le pilotage MOA/MOE.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Acheteurs publics, juristes, gestionnaires marchés, responsables commande publique
- Services techniques / bâtiments / patrimoine / opérations
- Chefs de projet, directions, maîtrise d’ouvrage (collectivités, EPCI, établissements publics)
- AMO internes, contrôleurs de gestion/finances associés au suivi contractuel
Prérequis
- Connaissances de base du fonctionnement d’une collectivité/établissement public
- Pratique souhaitable (non obligatoire) d’un marché public ou d’un acte d’achat
Contenu de la formation
Jour 1 – Matin : Replacer les enjeux de l’achat public Objectif pédagogique : rappeler les enjeux et comprendre le cadre commun.
- Comprendre l’achat public
- Principes de la commande publique
- Environnement réglementaire et vocabulaire commun
- Marchés de prestations intellectuelles / MOE : pourquoi faire ?
- Recueil des attentes
- Outils : exposé, Q/R, échanges.
Jour 1 – Après-midi : Comprendre l’intérêt et les particularités d’un marché MOE Objectif pédagogique : identifier les spécificités MOE et les options de montage.
- Particularités : conception et suivi des travaux
- Missions MOE : base et complémentaires
- Rôles respectifs MOA/services/AMO/MOE/entreprises
- MOE sur programme vs accord-cadre
- Titulaire unique vs groupement
- Outils : exposé, Q/R, échanges, exercice.
Jour 2 – Matin : Élaborer un marché de maîtrise d’œuvre Objectif pédagogique : structurer le besoin et sécuriser le DCE/contrat.
- Définition du besoin
- Contenu du marché : pièces administratives, techniques, financières
- Rémunération : forfaitaire, proportionnelle, seuils de tolérance, pénalités
- Clauses impératives
- Importance du CCAG-MOE
- Outils : exposé, Q/R, échanges, cas pratique
Jour 2 – Après-midi : Gérer un marché de maîtrise d’œuvre Objectif pédagogique : piloter l’exécution et sécuriser les actes de gestion.
- Suivi administratif : sous-traitance, avenants, ordres de service…
- Suivi financier : révisions, pénalités, acomptes…
- Articulation MOE / marché de travaux : rôle du MOE dans la mise en œuvre du marché de travaux
- Rôles du maître d’ouvrage et de ses services
- Programme Marchés MOE - janv 26
- Outils : exposé, Q/R, échanges, exercice.
Équipe pédagogique
Eric MEYNET
Formateur - consultant
Master II, Droit public collectivités locales · (1994 - 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II)
Maîtrise AES - option secteur public · (1991 - 1994). Faculté de Droit Chambéry
Thèmes de formation:
Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.)
Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d'avances et de recettes)
Formations d'intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet)
Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Évaluation diagnostique : recueil des attentes, tour de table, questions d’ouverture
- Évaluations formatives : exercices et cas pratiques corrigés, feedback collectif
- Évaluation des acquis (fin de formation) : quiz de validation et/ou restitution d’un mini-livrable (checklist DCE + points de vigilance de suivi)
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.
- Apports structurants : principes, concepts, logiques de montage et de gestion
- Échanges guidés / Q-R en continu pour ancrage sur vos pratiques
- Exercices (individuels et/ou sous-groupes) : analyse de situations, choix de montage, repérage de clauses
- Cas pratique fil rouge : construction des éléments clés d’un marché MOE, puis plan de suivi d’exécution
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(4 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Entre 5 et 15 apprenants