Commande publique - Initiation à l’Achat Public : Fondamentaux et Bonnes Pratiques
Cycle Commande publique ; FPT ; Eric Meynet
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Formation créée le 01/03/2021. Dernière mise à jour le 10/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L’achat public est un levier stratégique pour les administrations et les collectivités. Il permet d’acquérir des biens et services tout en garantissant une gestion efficiente des deniers publics. Toutefois, la réglementation en matière de commande publique peut sembler complexe pour les agents non spécialistes. Cette formation vise à leur fournir les clés essentielles pour comprendre, préparer et gérer un achat public en toute sécurité juridique et économique. Durant deux jours, les participants acquerront une vision globale du cadre réglementaire, des principes fondamentaux et des étapes clés du processus d’achat. Ils apprendront à identifier leurs besoins, à choisir la procédure adaptée et à assurer un suivi efficace de leurs marchés. Objectifs pédagogiques - Comprendre les enjeux et les principes de la commande publique. - Définir ses besoin, identifier et choisir la procédure d’achat adaptée aux besoins et aux seuils réglementaires. - Participer à la réalisation d’une consultation. - Gérer efficacement l’exécution administrative et financière d’un marché. Méthodologie Cette formation repose sur une approche interactive mêlant exposés, échanges, études de cas et mises en situation pour faciliter l’appropriation des concepts et leur application sur le terrain. Public cible Agents de la fonction publique, tous métiers confondus, souhaitant mieux appréhender les règles et bonnes pratiques de l’achat public. Bénéfices À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de sécuriser leurs démarches d’achat, d’améliorer leur efficacité dans la passation et l’exécution des marchés, et de contribuer à une gestion optimisée des ressources publiques. 🔹 Durée : 2 jours 🔹 Modalités : Présentiel ou distanciel 🔹 Supports fournis : Guide pratique, fiches méthodologiques
Objectifs de la formation
- Comprendre les fondamentaux de l’achat public et son cadre réglementaire.
- Maîtriser les étapes essentielles d’une procédure d’achat public pour participer à la réalisation d'une consultation
- Acquérir les bonnes pratiques pour sécuriser un marché public et gérer son éxecution.
Profil des bénéficiaires
- Agents de la fonction publique non spécialistes des marchés publics, tous métiers confondus.
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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Comprendre et préparer un achat public : Introduction à l’achat public et identification des besoins
- Objectif pédagogique matin J1 : Appréhender le cadre général de l’achat public et les enjeux associés.
- Les fondamentaux de l’achat public : définition, acteurs, principes (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence). Le cadre réglementaire : code de la commande publique, seuils et procédures applicables. Les enjeux de la sécurité juridique et de l’efficacité économique. L’évaluation des besoins : - Définition et formalisation des besoins. - Identification des seuils et des obligations réglementaires. - Consultation < 40 000 € : modalités pratiques et bonnes pratiques.
- Méthodes pédagogiques : Exposé interactif, Recueil des attentes des participants, Questions / Réponses, Études de cas
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Définir ses besoins et choisir la procédure
- Objectif pédagogique apm J1 : Définir ses besoins et identifier les différentes procédures d’achat.
- Structurer son achat : nomenclature d’achats et unités fonctionnelles. Les procédures adaptées (MAPA) : quand et comment les utiliser ? Les marchés formalisés : appel d’offres, procédures concurrentielles, spécificités. Les accords-cadres : avantages et mise en œuvre. Les formalités de publicité et transparence.
- Méthodes pédagogiques : Exposé interactif, Questions / Réponses, Études de cas
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Mettre en œuvre et gérer un marché public : Participer à la réalisation d’une consultation
- Objectif pédagogique matin J2 : Comprendre et maîtriser les étapes de la consultation jusqu’à l’attribution du marché.
- Les documents constitutifs du marché : règlement de consultation, cahier des charges. L’analyse des offres et les critères de sélection. Les marges de négociation avec les candidats. Les acteurs du processus d’achat public : rôles des services internes et partenaires externes. Les ajustements et modifications possibles en cours de procédure (avenants, mise en concurrence complémentaire).
- Méthodes pédagogiques : Exposé interactif, Questions / Réponses, Études de cas
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Assurer le suivi et l’exécution du marché
- Objectif pédagogique apm J2 : Maîtriser les règles et les bonnes pratiques pour une exécution efficace et sécurisée d’un marché public.
- Les principes de gestion administrative et financière : Avances, acomptes, garanties. Formes de prix, révisions, pénalités. Sous-traitance et TVA. Suivi et contrôle de l’exécution du marché : transparence et obligations des acheteurs publics. La dématérialisation des marchés publics : téléprocédures, transparence et données essentielles.
- Méthodes pédagogiques : Exposé interactif, Questions / Réponses, Études de cas
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Valorisation et évaluation de la formation
- Remise d’un support pédagogique et de fiches pratiques pour application sur le terrain.
- Atelier de clôture : échanges sur les bonnes pratiques et réponses aux questions spécifiques des agents.
- Bilan et évaluation de la formation.
Eric MEYNET Formateur - consultant Master II, Droit public collectivités locales · (1994 - 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Maîtrise AES - option secteur public · (1991 - 1994). Faculté de Droit Chambéry Thèmes de formation: Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.) Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d'avances et de recettes) Formations d'intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet) Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation