Commande publique - Les marchés à procédure adaptée

Cycle Commande publique ; FPT ; Eric Meynet

Formation créée le 01/03/2021. Dernière mise à jour le 25/01/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

13 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Commande publique - Les marchés à procédure adaptée

Cycle Commande publique ; FPT ; Eric Meynet


S'approprier les modalités du marché à procédure adaptée (MAPA)

Objectifs de la formation

  • Savoir distinguer les cas d'utilisation d'un MAPA
  • Etre capable d'appliquer la procédure adaptée
  • Maitriser le déroulement du MAPA - le cahier des charges
  • Maitriser le déroulement du MAPA - analyser, négocier et choisir

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents publics intégrant un service achat
  • Secrétaires de Mairie
  • Agents chargés d'élaborer des MAPA
Prérequis
  • Connaître les bases de la commande publique

Contenu de la formation

Savoir distinguer les cas d'utilisation d'un MAPA
  • Rappel : les principes de la commande publique
  • L'intérêt (les intérêts) du recours au MAPA
  • MAPA en raison de leur montant ou de la nature de l'achat
Etre capable d'appliquer la procédure adaptée
  • Prérequis : définir son besoin
  • Forme du marché et compétence de l'acheteur
  • Techniques d'achat applicables en MAPA
  • Les seuils au regard de la qualité de l'acheteur
Maitriser le déroulement du MAPA - le cahier des charges
  • Formalités de publicité - modalités de publication
  • Les documents de consultation : souplesse et adaptabilité
  • Les critères de choix : candidature et offre
Maitriser le déroulement du MAPA - analyser, négocier et choisir
  • Analyser les offres et choisir l'attributaire
  • Intérêt et modalités de la négociation
  • Informer les candidats non retenus et l'attributaire
  • Les contrôles du MAPA - les recours possibles

Équipe pédagogique

Eric MEYNET Formateur - consultant Master II, Droit public collectivités locales · (1994 - 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Maîtrise AES - option secteur public · (1991 - 1994). Faculté de Droit Chambéry Thèmes de formation: Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.) Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d'avances et de recettes) Formations d'intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet) Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Accessibilité

Nos dispositifs de formation sont adaptés aux personnes en situation de handicap grâce à : Un accueil à temps partiel ou discontinu si nécessaire. Une durée de formation établie sur mesure. Une évaluation des connaissances et des compétences adaptée. Une accessibilité logistique répondant aux normes en vigueur.