Commande publique - L'exécution administrative et financière des marchés publics
Cycle Commande publique ; FPT ; Eric Meynet
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Formation créée le 01/03/2021. Dernière mise à jour le 30/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Maîtriser les différentes étapes de l'exécution administrative et financière d'un marché public
Objectifs de la formation
- Le champ de l'exécution des marchés publics
- Les étapes de l'exécution d'un marché public
- La relation acheteur / entreprise
- La relation acheteur / entreprise / comptable public
Profil des bénéficiaires
- Chargé(e) de la commande publique et des achats
- Assistant(e) commande publique et achats
- Coordonnateur(trice) comptable et financier
- Assistant(e) de gestion financière, budgétaire ou comptable
- Secrétaire de mairie
- Connaître les bases de la commande publique
Contenu de la formation
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Le champ de l’exécution des marchés publics
- Rappel : les principes de l'achat public
- Les catégories de marché (travaux, fournitures, services) : conséquences sur leur exécution
- Les pièces particulières (DCE) et générales (CCAG)
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Les étapes de l'exécution d'un marché public
- Particularité de l'accord cadre et des bons de commande
- Modification en cours de marché (avenant)
- Avances et acomptes
- Forme des prix et variation
- Les pénalités
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La relation acheteur / entreprise
- Entreprise unique, groupement, sous-traitance, maîtrise d’œuvre
- Retenue de garantie et caution
- Nantissement et cession de créances
- Les aléas en cours d'exécution : ordre de service, décision de poursuivre, etc.
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La relation acheteur / entreprise / comptable public
- Contrôle et paiement : les pièces justificatives du paiement
- Les mécanismes du paiement : délai de paiement et intérêts moratoires
- La fin de l'exécution du marché : réception, DGD, garantie de parfait achèvement
Eric MEYNET Formateur - consultant Master II, Droit public collectivités locales · (1994 - 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Maîtrise AES - option secteur public · (1991 - 1994). Faculté de Droit Chambéry Thèmes de formation: Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.) Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d'avances et de recettes) Formations d'intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet) Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation