Commande publique - L'exécution administrative et financière des marchés publics

Cycle Commande publique ; FPT ; Eric Meynet

Formation créée le 01/03/2021. Dernière mise à jour le 30/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (25 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

13 heures (2 jours)
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Commande publique - L'exécution administrative et financière des marchés publics

Cycle Commande publique ; FPT ; Eric Meynet


Maîtriser les différentes étapes de l'exécution administrative et financière d'un marché public

Objectifs de la formation

  • Le champ de l'exécution des marchés publics
  • Les étapes de l'exécution d'un marché public
  • La relation acheteur / entreprise
  • La relation acheteur / entreprise / comptable public

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chargé(e) de la commande publique et des achats
  • Assistant(e) commande publique et achats
  • Coordonnateur(trice) comptable et financier
  • Assistant(e) de gestion financière, budgétaire ou comptable
  • Secrétaire de mairie
Prérequis
  • Connaître les bases de la commande publique

Contenu de la formation

Le champ de l’exécution des marchés publics
  • Rappel : les principes de l'achat public
  • Les catégories de marché (travaux, fournitures, services) : conséquences sur leur exécution
  • Les pièces particulières (DCE) et générales (CCAG)
Les étapes de l'exécution d'un marché public
  • Particularité de l'accord cadre et des bons de commande
  • Modification en cours de marché (avenant)
  • Avances et acomptes
  • Forme des prix et variation
  • Les pénalités
La relation acheteur / entreprise
  • Entreprise unique, groupement, sous-traitance, maîtrise d’œuvre
  • Retenue de garantie et caution
  • Nantissement et cession de créances
  • Les aléas en cours d'exécution : ordre de service, décision de poursuivre, etc.
La relation acheteur / entreprise / comptable public
  • Contrôle et paiement : les pièces justificatives du paiement
  • Les mécanismes du paiement : délai de paiement et intérêts moratoires
  • La fin de l'exécution du marché : réception, DGD, garantie de parfait achèvement

Équipe pédagogique

Eric MEYNET Formateur - consultant Master II, Droit public collectivités locales · (1994 - 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Maîtrise AES - option secteur public · (1991 - 1994). Faculté de Droit Chambéry Thèmes de formation: Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.) Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d'avances et de recettes) Formations d'intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet) Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (25 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants