Logo de l'organisme de formation

Développer le capital humain

Représentation de la formation : Elaborer et exécuter un marché public

Elaborer et exécuter un marché public

Cycle formation des agents comptables publics ; Eric Meynet ; FormaPublic74

Formation présentielle
Accessible
Durée : 35 heures (5 jours)
Prochaine date : le 07/10/2024
Durée :35 heures (5 jours)
Net de TVA
Se préinscrire
Durée :35 heures (5 jours)
Net de TVA
Se préinscrire
Durée :35 heures (5 jours)
Net de TVA
Se préinscrire

Formation créée le 05/10/2022. Dernière mise à jour le 02/02/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Cette formation a été spécialement conçue pour les professionnels des collectivités locales chargés de l'exécution des marchés publics. Son objectif principal est de vous fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre la réglementation encadrant les achats publics, connaître les différentes procédures applicables, élaborer les règlements et procédures de passation des marchés, organiser la fonction achats, analyser les candidatures et les offres, et exécuter administrativement et financièrement un marché public. Tout d'abord, vous serez initié à la réglementation qui encadre l'achat public et les différentes procédures applicables. Vous étudierez les principaux textes juridiques et les règles spécifiques aux marchés publics. Vous comprendrez les différentes procédures de passation des marchés, telles que l'appel d'offres, le marché négocié, le dialogue compétitif, etc. Vous serez également informé des obligations de publicité et de transparence qui doivent être respectées lors des procédures d'achat. Ensuite, vous apprendrez à construire le règlement et la procédure de passation d'un marché public pour votre collectivité. Vous étudierez le processus, les méthodes et le calendrier de passation des marchés. Vous découvrirez les différentes pièces administratives et contractuelles nécessaires à la mise en œuvre des marchés. Vous comprendrez l'importance du formalisme dans la rédaction des documents et de la publicité pour assurer la conformité aux règles de passation des marchés. L'élaboration d'un référentiel interne des achats et l'organisation de la fonction achats seront également abordées. Vous apprendrez à définir les besoins de votre collectivité, à mettre en place des procédures internes pour la gestion des achats et à organiser la fonction achats de manière efficace. Vous étudierez également les bonnes pratiques en matière de gestion des fournisseurs, des contrats et des relations contractuelles. L'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'organisation d'une commission d'analyse des offres seront également traitées. Vous apprendrez à évaluer les candidatures et les offres en fonction des critères préétablis, à respecter les règles de confidentialité et de non-discrimination, et à organiser une commission d'analyse des offres de manière impartiale et transparente. Enfin, vous serez formé à l'exécution administrative et financière d'un marché public. Vous étudierez les différentes étapes de l'exécution, y compris la rédaction des bons de commande, le suivi des prestations, la gestion des avenants et des modifications, et le paiement des factures. Vous comprendrez l'importance de la gestion contractuelle et financière pour assurer une exécution réussie des marchés publics. Tout au long de la formation, vous serez accompagné par des experts dans le domaine des marchés publics. Des études de cas, des exercices pratiques et des discussions vous permettront de mettre en pratique les connaissances acquises. Formation en présentiel de 5 jours : 2 jours + 3 jours avec intersession de 2 semaines. Passage de la certification à 15 jours après la formation.

Objectifs de la formation

  • C1. Connaitre la réglementation qui encadre l’achat public et les différentes procédures applicables
  • C2. Construire le règlement / la procédure de passation de marché public pour sa collectivité (processus, méthodes, calendrier, pièces, formalisme, publicité)
  • C3. Elaborer un référentiel interne des achats et organiser la fonction achats
  • C4. Analyser les candidatures et les offres et organiser une commission d’analyse des offres
  • C5. Exécuter administrativement et financièrement un marché public

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents de la fonction publique territoriale (titulaire, vacataire, CDI, CDD)
  • Personne en situation de reconversion professionnelle
  • Demandeur d'emploi
Prérequis
  • Maîtriser les opérations mathématiques classiques.

Contenu de la formation

  • S ‘approprier les principes de l’achat public - code de la commande publique
    • Les principes de l’achat public
    • Achat public et concessions : quelles différences ?
    • La définition des besoins, y compris les considérations sociales et environnementales
    • Code de la commande publique et CCAG
  • Connaître les différentes procédures d’achat
    • Le marché public sans publicité ni mise en concurrence
    • Le marché à procédure adaptée
    • Les procédures formalisées, notamment l’appel d’offres ouvert
  • Etre acheteur : une fonction et des compétences spécifiques
    • Bien définir son besoin : élaborer un référentiel / une nomenclature des achats
    • Connaître son environnement économique
    • Adapter la procédure au type d’achat (travaux, fournitures, services)
    • Les différents intervenants à l’achat
    • Coordonner les rôles des différents services pour un achat public efficient
  • Elaborer sa consultation
    • Les modalités de l’achat : le règlement de consultation
    • L’accord-cadre et les autres techniques d’achat
    • Rédiger le dossier de consultation des entreprises
  • Analyser les candidatures et les offres
    • Déterminer des critères de choix pertinents
    • Analyser les candidatures
    • Analyser les offres : prix, qualité, organisation
    • Le rapport d’analyse des offres
  • Choisir l’offre la plus avantageuse
    • Prendre la décision
    • La commission d’appel d’offres
    • Informer les candidats non retenus
    • Les risques contentieux
  • Exécuter le marché : aspects administratifs
    • Entreprise unique et groupements d’entreprises, sous-traitance
    • Notification et ordres de service
    • Les modifications en cours de marché
    • Entreprises en difficulté pendant un marché public
    • Les garanties
    • Les cessions de créances
  • Exécuter le marché : aspects financiers
    • Avances et acomptes
    • Le prix : unitaire ou forfaitaire, ferme ou révisable
    • La retenue de garantie
    • Les pénalités
    • Sous-traitance et autoliquidation de la TVA
  • Solder le marché
    • La réception des prestations
    • Le décompte général et définitif
    • Retour d’expérience partagé
  • Consolider les compétences acquises au cours de la formation
    • Approfondissement et/ou clarification de points évoqués lors des séances précédentes
    • Etude de cas et révision générale
    • Debriefing général et ultime séance de questions / réponses
  • Jury d'évaluation des compétences
    • Evaluation des compétences acquises et certification
Équipe pédagogique

Eric MEYNET Formateur - consultant Master II, Droit public collectivités locales · (1994 - 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Maîtrise AES - option secteur public · (1991 - 1994). Faculté de Droit Chambéry Thèmes de formation: Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.) Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d'avances et de recettes) Formations d'intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet) Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Emargement
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Documents supports de formation partagés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Validation des 5 compétences du référentiel pour obtenir la validation des compétences.
Modalité d'obtention
  • Obtention de la validation des compétences : passation d'un quiz, rédaction d'un devoir sur table noté et passation d'une épreuve orale devant un jury. Jury final organisé par CONVERGENCIA Conseil et Formation, l'après midi du 5° jour de formation.
Détails sur la certification
  • Attestation de formation et de validation des acquis de la formaiton de l'organisme de formation CONVERGENCIA Conseil et Formation.

Capacité d'accueil

Entre 6 et 16 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Nos dispositifs de formation sont adaptés aux personnes en situation de handicap grâce à : Un accueil à temps partiel ou discontinu si nécessaire. Une durée de formation établie sur mesure. Une évaluation des connaissances et des compétences adaptée. Une accessibilité logistique répondant aux normes en vigueur.

Prochaines dates

  1. Elaborer et exécuter un marché public - La Roche sur Foro... - 07/10/2024 au 18/10/2024 - Laroche sur Foron - Haute Savoie - Congrégation des Soeurs de la Charité - (14 places restantes)