Commande publique - Mise à jour des connaissances en achat public
Cycle Commande publique ; FPT ; Eric Meynet
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Formation créée le 19/03/2025. Dernière mise à jour le 27/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Dans un contexte où la réglementation des marchés publics évolue régulièrement, il est essentiel pour les professionnels en charge des achats publics de maîtriser les principes fondamentaux et les dernières actualisations en la matière. Cette formation d'une journée offre une remise à niveau efficace et opérationnelle sur les règles essentielles des achats publics, en mettant l'accent sur les seuils d'achat, les différentes procédures, les accords-cadres, ainsi que les modalités spécifiques aux achats inférieurs à 40 000 €. À travers des apports théoriques synthétiques, des échanges interactifs et des études de cas concrets, les participants pourront : ✅ Consolider leur compréhension des grands principes de l’achat public (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence) ✅ Identifier les seuils d’achat et choisir la procédure adaptée ✅ Comprendre et optimiser l’usage des accords-cadres ✅ Sécuriser la gestion des achats inférieurs à 40 000 € ✅ Appliquer la nomenclature des achats et engager les commandes dans le respect du cadre réglementaire Destinée aux agents et responsables des achats publics, cette formation permet une montée en compétence rapide et pragmatique, directement transposable à leur activité quotidienne. 💡 Une journée pour actualiser ses connaissances et sécuriser ses pratiques d’achat !
Objectifs de la formation
- Comprendre les fondamentaux de l’achat public et les mises à jour de son cadre réglementaire.
- Acquérir les bonnes pratiques pour sécuriser un marché public et gérer son éxecution.
Profil des bénéficiaires
- Agents de la fonction publique non spécialistes des marchés publics, tous métiers confondus.
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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Matin (9h00 - 12h30) : Fondamentaux et cadre réglementaire
- Introduction : Contexte et enjeux des achats publics : Rappel des principes fondamentaux : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence. Sécurité juridique et performance économique des achats. Évolutions réglementaires récentes
- Seuils d'achat et procédures associées : Présentation des seuils en vigueur. Panorama des procédures : marchés à procédure adaptée (MAPA), marchés formalisés. Consultation et mise en concurrence : obligations et bonnes pratiques - Exclusivité des achats intégrant un marché
- Les accords-cadres : principes et mise en œuvre : Définition et avantages des accords-cadres.
- Méthodes pédagogiques : Exposé interactif, échanges d’expériences, quiz de validation des connaissances
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Après-midi (14h00 - 17h00) : Pratique et gestion des achats
- Gestion des achats inférieurs à 40 000 € : Règles à respecter versus facilité de mise en œuvre. Bonnes pratiques pour garantir transparence et efficacité (rôles du chef de service). Sécuriser son achat (traçabilité, documentation, remise en concurrence périodique).
- La nomenclature des achats et l’engagement des commandes. Structurer son achat : classification et unité fonctionnelle. Modalités d’engagement des commandes : bon de commande, marché subséquent, les modifications en cours de marché
- Atelier de mise en situation : Étude de cas et analyse de documents : seuils, procédures et justification des choix. Simulation d’un achat en fonction de son montant et de son type
- Méthodes pédagogiques : Études de cas, mises en situation, discussions interactives
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Valorisation et évaluation de la formation
- Remise d’un support pédagogique et de fiches pratiques pour application sur le terrain.
- Atelier de clôture : échanges sur les bonnes pratiques et réponses aux questions spécifiques des agents.
- Bilan et évaluation de la formation.
Eric MEYNET Formateur - consultant Master II, Droit public collectivités locales · (1994 - 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Maîtrise AES - option secteur public · (1991 - 1994). Faculté de Droit Chambéry Thèmes de formation: Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.) Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d'avances et de recettes) Formations d'intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet) Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation