Finances publiques - Maîtriser les régies de recettes et d'avances en M57, M4.

Programme de la formation

La formation « Maîtriser les régies de recettes et d’avances » répond à un besoin essentiel des collectivités territoriales, établissements publics et organismes soumis aux règles de la comptabilité publique. Elle propose un accompagnement opérationnel complet sur deux jours, conçu pour permettre aux régisseurs actuels ou futurs de comprendre et de mettre en œuvre efficacement les régies de recettes et d’avances dans le strict respect des normes en vigueur (M4, M57, etc.). Durant cette formation, les participants acquièrent une compréhension approfondie du cadre réglementaire spécifique aux régies. La première journée démarre par l’assimilation des principes fondamentaux tels que la séparation ordonnateur-comptable, élément clé de l'organisation comptable publique, indispensable pour préserver l'intégrité financière. L’intérêt opérationnel de créer des régies sera également clarifié : elles permettent notamment une gestion simplifiée, rapide et sécurisée de certaines opérations financières. Le cadre juridique complet sera abordé, avec une présentation claire des textes réglementaires et des normes spécifiques comme les instructions comptables M4 et M57, particulièrement pertinentes pour les collectivités locales et établissements publics locaux. Les participants seront guidés étape par étape dans le processus de création d’une régie, en insistant sur les procédures administratives obligatoires, les critères de sélection et la nomination des régisseurs. Cette première journée offrira aux participants les outils pratiques nécessaires pour maîtriser ces étapes cruciales en toute sécurité juridique et financière. L’après-midi de cette première journée sera dédiée au fonctionnement opérationnel des régies, tant pour les recettes que pour les avances. Les participants découvriront concrètement les responsabilités liées au poste de régisseur, notamment les modes d'encaissement autorisés, la gestion rigoureuse des valeurs inactives et la comptabilité interne associée aux régies d'avances. L’accent sera mis sur des cas concrets et des exercices pratiques afin de favoriser l’appropriation rapide et durable des bonnes pratiques et procédures administratives indispensables à un fonctionnement conforme. La deuxième journée prolonge cette approche pratique en approfondissant les aspects opérationnels plus complexes, notamment la comptabilité du régisseur, les procédures de versements à la Trésorerie, ainsi que la gestion des comptes de dépôt de fonds. Une attention particulière sera portée à la gestion des cautions, aspect souvent délicat, nécessitant une compréhension précise des modalités de collecte et de restitution. L’objectif est de rendre les régisseurs parfaitement autonomes dans la réalisation et la justification des opérations financières. L’après-midi clôture la formation en abordant les points sensibles que constituent les contrôles et la responsabilité des régisseurs, domaines fortement impactés par la récente réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics (ordonnance du 23 mars 2022). Ce volet permettra aux participants de cerner les différents types de contrôles existants (ordonnateur, comptable, périodiques et inopinés), les enjeux liés aux vérifications sur pièces et sur place, et surtout, comment préparer efficacement ces contrôles afin d’en limiter les risques. La formation insiste particulièrement sur les nouvelles modalités de responsabilité, notamment financière, suite à la réforme, et les moyens préventifs à mettre en place pour éviter les erreurs susceptibles d’entraîner des sanctions significatives, telles que la mise en débet ou la gestion de fait. Grâce à une alternance dynamique d'exposés interactifs, d’échanges d'expériences, et d'exercices pratiques sur documents et formulaires réels, cette formation offre une pédagogie très opérationnelle qui garantit aux participants la maîtrise concrète et immédiate des régies de recettes et d'avances. En conclusion, cette formation constitue un véritable levier de sécurisation et de performance pour les régisseurs actuels ou en devenir, leur permettant ainsi de gérer efficacement leurs missions tout en respectant les obligations réglementaires complexes liées à leur fonction.