Finances publiques - Régies de recettes et régies d'avances
Cycle Finances publiques ; FPT ; Eric Meynet
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Formation créée le 02/03/2021. Dernière mise à jour le 25/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Comprendre les modalités de fonctionnement des régies et les responsabilités afférentes
Objectifs de la formation
- Créer une régie et nommer les régisseurs
- Le fonctionnement des régies
- Les responsabilités des régisseurs
- Le contrôle des régies
Profil des bénéficiaires
- Régisseurs débutants ou confirmés
- Agents novices en finances publiques
- Assistant(e) de gestion financière, budgétaire ou comptable
- Secrétaire de mairie
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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Créer une régie et nommer les régisseurs
- Rappel : séparation de l'ordonnateur et du comptable
- Créer une régie
- Nommer les régisseurs : les différents statuts
- Indemnités, cautions et assurances
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Le fonctionnement des régies
- Modalités d'encaissement (recettes) et de paiement (dépenses)
- La tenue de la comptabilité du régisseur
- Le compte DFT
- Les remises de service
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Les responsabilités des régisseurs
- Responsabilité personnelle et pécuniaire
- Responsabilité du titulaire et du suppléant
- Responsabilité administrative et pénale
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Le contrôle des régies
- La sécurité matérielle et opérationnelle de la régie
- Le suivi administratif de la régie
- Le contrôle du comptable public
- Les sanctions
Eric MEYNET Formateur - consultant Master II, Droit public collectivités locales · (1994 - 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Maîtrise AES - option secteur public · (1991 - 1994). Faculté de Droit Chambéry Thèmes de formation: Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.) Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d'avances et de recettes) Formations d'intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet) Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation