Finances publiques - Le budget de fonctionnement et d'investissement d'une collectivité territoriale - Niveau II
Cycle Finances publiques ; FPT ; Eric Meynet
Formation créée le 11/03/2022. Dernière mise à jour le 25/01/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation action vise à approfondir les techniques financières et comptables pour les bénéficiaires du stage de niveau I, ainsi qu'à transposer l'ensemble des techniques comptable et financière depuis la fonction publique d'état ou hospitalière, pour maîtriser toutes les étapes de l’élaboration du budget d'une collectivité territoriale, déterminer les marges de manœuvres pour investir et s’approprier les fondamentaux de l’analyse financière prospective. Apprenez à construire votre budget prévisionnel : fonctionnement et investissement, à élaborer un plan pluriannuel d'investissement, et un plan de trésorerie. Maîtriser votre présentation aux élus pour assurer votre rôle de conseil. Cette formation action peut se dérouler en session individuelle et permet d'explorer toutes les dimensions du processus d'élaboration budgétaire jusqu'à l'analyse financière et la présentation aux élus en travaillant sur les finances de sa collectivité.
Objectifs de la formation
- Connaitre les principes de l'élaboration du budget d'une collectivité publique
- Elaborer le budget d'une collectivité
- Maîtriser les règles prudentielles
- Transposer et d’adapter ses connaissances aux particularités des finances publiques locales
Profil des bénéficiaires
- Responsable de service financier ou comptable en reconversion depuis la fonction publique d'état ou hospitalière
- Cadres et agents issus de la fonction publique d’État, et ayant déjà des connaissances en finances publiques, de transposer et d’adapter ses connaissances aux particularités des finances publiques locales.
- Connaitre les fondamentaux de la comptabilité publique
Contenu de la formation
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Accueil et Introduction de la formation
- Accueil du groupe et introduction de la formation,
- Objectifs de formation
- Définition d'un objectif personnel
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Le calendrier budgétaire - Séance 1
- Budget principal et budgets annexes
- Vote des taux
- Budget primitif
- Corrections budgétaires infra annuelles Compte administratif et compte de gestion
- Outils méthode : Exposé, échanges, Etudes de cas, Questions / Réponses
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Subventions et financements externes - Séance 2
- Les subventions reçues : Etat, Région, Département, UE
- Les subventions versées : fonctionnement, investissement et particularités comptables Le FCTVA
- Les emprunts et la trésorerie
- Outils méthode : Exposé, échanges, Etudes de cas, Questions / Réponses
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Les recettes des collectivités locales - Séance 3
- La fiscalité locale
- Les redevances finançant les SPIC (eau, assainissement, déchets)
- Les autres taxes et redevances
- Les dotations de l’État, notamment DGF
- Outils méthode : Exposé, échanges, Etudes de cas, Questions / Réponses
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Les opérations comptables spécifiques - Séance 4
- Les amortissements
- Les rattachements
- Les écritures de cessions L’affectation du résultat
- Le patrimoine et l’inventaire
- Outils méthode : Exposé, échanges, Etudes de cas, Questions / Réponses
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Les documents budgétaires - Séance 5
- Les maquettes budgétaires
- Ecritures réelles et écritures d’ordre
- Les différentes épargnes
- Les restes à réaliser
- Affectation du résultat et impact sur le compte administratif et le compte de gestion
- Outils méthode : Exposé, échanges, Etudes de cas, Questions / Réponses
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Bilan de la formation
- Conclusion
- Tour de table ou prise de parole spontanée pour que chaque participant puisse s’exprimer sur son vécu pendant la formation et donner son avis sur l’organisation, le contenu, le déroulement et l’intérêt de la formation.
Eric MEYNET Formateur - consultant Master II, Droit public collectivités locales · (1994 - 1995). Université Pierre Mendès-France (Grenoble II) Maîtrise AES - option secteur public · (1991 - 1994). Faculté de Droit Chambéry Thèmes de formation: Commande publique (Fondamentaux, MAPA, Suivi financier des marchés publics, etc.) Finances locales (exécution comptable, préparation et exécution budgétaire, régies d'avances et de recettes) Formations d'intégration cat. C et cat. B (management, gestion de projet) Expérience professionnelle du management, de la formation et de la finance et commande publique : 25 ans.
- Avant la formation : questionnaire d'évaluation des attentes des participants
- Positionnement en début de stage sur 1 ou 2 objectifs personnels de formation et auto-évaluation en fin de stage
- Pendant le stage, les exercices, études de cas et mises en situation permettent d’évaluer l’appropriation des théories, concepts, méthodes et outils transmis.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- En fin de stage un bilan collectif oral est réalisé. Il permet de conclure le stage, rappeler le contrat de confidentialité (sur les situations professionnelles confidentielles), et de préparer le bilan du formateur,
- Formulaires d'évaluation de la formation. Après la formation, 2 questionnaires sont transmis aux stagiaires pour réaliser le bilan à chaud et à froid, une synthèse est transmise au commanditaire de la formation.
- Feuilles de présences signées des stagiaires et du formateur par demi-journées.
- Attestation de présence individuelle mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation.
- Après la formation, le formateur réalise un bilan pédagogique de formation. Celui-ci est transmis au commanditaire de la formation (service formation),
- Sur demande du client, un questionnaire peut-être transmis au responsable hiérarchique du stagiaire, afin d'obtenir un retour sur la mise en application des acquis de formation.
- Approche / méthode : - Management public - Finance publique
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation. Moyens techniques : une salle équipée d’un vidéo projecteur et d’un paper board ou d’un tableau véléda, tables, chaises. tables.
- Pédagogie active : cette formation intègre des apports de contenus pratiques, méthodologiques et théoriques, des mises en pratique, et des développements dynamiques à partir de l’expérience des stagiaires.
- Apports théoriques et méthodologiques
- Etude de cas concrets et Analyse des pratiques professionnelles
- Apports structurés / Echanges à partir des situations de travail / Auto-évaluations.
- Utilisation de jeux cadres de Thiagi, utilisation d'outils de learning digital.
- Quiz en salle ou sur le web
- Un support de cours complet présentant ce qui est projeté est transmis aux participants, ainsi qu’un support annexe : une boite à outils, permettant de travailler sur les études de cas pratique, les mises en situations et exercices. Les supports sont transmis de préférence en support imprimé, et éventuellement en documents électronique - sous réserve d’une gestion de documents électronique sécurisée et du respect des droits d’auteur. La reproduction et la diffusion des supports de cours est interdite.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Une bibliographie est également comprise dans le support principal
- Modalités d'accès technique : pour suivre cette session - pour accéder à l'extranet, aux questionnaires, évaluations, et aux différentes ressources pédagogique ainsi que la documentation - il est nécessaire que les participants disposent d'une adresse email professionnelle, et d'un accès à un ordinateur équipé d'un navigateur web et d'une connexion internet.